Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 mars 2025 · En vigueur à compter du : 10 mars 2025

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site internet de Montagnier et la conclusion d'un Accord impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales. Le Client confirme avoir la capacité juridique nécessaire pour engager sa structure. L'âge minimum requis pour utiliser nos services est de 18 ans.

3. Description des services

Montagnier propose des services de recrutement et de conseil en ressources humaines destinés aux entreprises établies principalement en Suisse. Les services sont décrits en détail dans le contrat de mission signé pour chaque mandat. La disponibilité de certains services peut varier selon la nature de la demande et les ressources disponibles au moment de la requête.

4. Comptes et mandats

Chaque mandat fait l'objet d'un Accord écrit signé par les deux parties avant le démarrage de toute activité. Cet Accord précise le périmètre de la mission, les livrables attendus, le calendrier indicatif et les modalités financières. Montagnier ne commencera aucun travail sans qu'un tel Accord soit en place.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site internet de Montagnier (textes, visuels, organisation) sont la propriété de Montagnier ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite. Les notes de synthèse et documents de travail produits dans le cadre des missions sont transmis au Client pour usage interne uniquement.

7. Modalités de paiement

Les honoraires de Montagnier sont définis dans chaque Accord de mission. Ils sont généralement calculés en pourcentage de la rémunération annuelle brute du poste pourvu, ou sur la base d'un forfait selon la nature de la prestation. La monnaie de facturation est le franc suisse (CHF). Les conditions de paiement spécifiques figurent dans l'Accord. Tout retard de paiement peut entraîner l'application d'intérêts moratoires conformément au droit suisse.

8. Conditions spécifiques aux services

Recherche de cadres et de profils techniques

La durée indicative des missions est précisée dans l'Accord. Elle peut varier en fonction de la disponibilité des candidats et de la complexité du profil recherché. Montagnier s'engage à mener une recherche active et méthodique, mais ne peut assurer le succès du placement dans un délai fixe.

Conseil en structuration RH

Les livrables sont définis contractuellement pour chaque mission. Le nombre de sessions, le format et les délais de remise des documents sont précisés dans l'Accord. Des modifications substantielles du périmètre en cours de mission font l'objet d'un avenant.

9. Clause de non-débauchage

Sauf accord contraire, le Client s'engage à ne pas recruter directement ou indirectement, pendant une durée de 12 mois à compter de la présentation, un candidat présenté par Montagnier sans passer par un Accord de mission. Le non-respect de cette clause entraîne le versement d'une indemnité forfaitaire convenue dans l'Accord.

10. Limitation de responsabilité

Montagnier s'engage à exercer ses services avec diligence professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée au-delà du montant des honoraires perçus dans le cadre de la mission concernée. Montagnier n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies, ni des conséquences d'un recrutement effectué contre son avis ou en dehors de sa recommandation.

11. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation subsiste pendant une durée de 3 ans après la fin de chaque mission.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'Accord de mission avec un préavis écrit de 15 jours ouvrables. En cas de résiliation anticipée par le Client, les honoraires correspondant aux travaux déjà effectués restent dus selon les conditions de l'Accord. Montagnier peut résilier immédiatement en cas de manquement grave aux obligations du Client.

13. Règlement des différends

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions générales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO). Les dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client demeurent réservées lorsque la loi l'exige.

15. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet, à l'exception de l'Accord de mission spécifique.

16. Modifications des Conditions générales

Montagnier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet. Pour les missions en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature de l'Accord.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales :